directeur du cabinet

directeur du cabinet de la Première ministre

au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet de la Première ministre

président de section

au maintien en activité en surnombre

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

président adjoint

dans les mêmes conditions

conseiller d'État, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'État. Officier du 26 octobre 2016

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

président adjoint

dans les mêmes conditions

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

membres du Haut Conseil du dialogue social

IV. -

représentants du ministre chargé du travail

membres du Haut Conseil du dialogue social

III. -

personnalités qualifiées

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

président de section au Conseil d'Etat

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

président de la section sociale

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale

président de section au Conseil d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

président titulaire

président de la section sociale du Conseil d'Etat. Chevalier du 3 avril 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

président de la section sociale du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2014

président

membres du Haut Conseil du dialogue social

IV. ―

représentants du ministre chargé du travail

membres du Haut Conseil du dialogue social

III. ―

personnalités qualifiées

conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur général du travail

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

membres de la commission nationale des opérations de vote prévue pour la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

université Paris-I

directeur général du travail au ministère. Chevalier du 23 mai 2000

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général du travail

directeur général du travail, ou son représentant

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté

1. Tableau n° 1

Membres de droit, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

directeur général du travail

membres du Haut Conseil du dialogue social

IV. ―

représentants du ministre chargé du travail

directeur général du travail

au titre du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directeur général du travail

sur proposition du ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

directeur général du travail

membres de la commission consultative des installations nucléaires de base

11

représentant du ministre chargé du travail

Titulaire

directeur général du travail

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

conseiller d'Etat, directeur général du travail

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

4°

représentant du ministre chargé du travail

Titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

directeur des relations du travail

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

4

représentant du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Titulaire

directeur général du travail

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des relations du travail

directeur des relations du travail (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

directeur des relations du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants du ministre chargé de l'emploi

Titulaire

directeur des relations du travail

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur des relations du travail, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur des relations du travail

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur des relations du travail, représentant le ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

au titre des représentants de l'Etat

directeur des relations du travail

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

2

représentant du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (au titre du travail)

Titulaire

directeur des relations du travail (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

directeur des relations du travail

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Représentant de l'administration

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur des relations du travail

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

4o

représentants du ministre chargé du travail

Titulaire

directeur des relations du travail, ministère de l'emploi et de la solidarité

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur des relations du travail

membres de la Commission pour les simplifications administratives

représentants de l'administration

maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement

au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

chef de service à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice

directeur des relations du travail

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur des relations du travail

chef de service

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

maître des requêtes au Conseil d'Etat

chef de service à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 1999

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères

dans les mêmes fonctions

référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes